Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

Responsable : Sam De Champlain

Courriel : samdechamplain@bourrasque.ca
Téléphone : 418-566-9121
Adresse postale : 126 rue des Ursulines, Matane (Québec) G4W 1H1

Le RPRP voit à l’application de la présente politique et répond aux demandes relatives aux droits des personnes.

2. Portée et application

La présente politique s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre de nos activités (site web, formulaires, outils d’analyse).

3. Renseignements que nous recueillons

• Opérations et services : données relatives aux services offerts par l’entreprise,  préférences de service, historique de communications.
• Navigation : données issues de cookies et outils d’analyse (Google Analytics), adresses IP, pages consultées, date/heure, appareils.
  
  

4. Finalités d’utilisation

• Communication (suivis, avis de service).
• Facturation et tenue de dossiers (comptabilité et obligations légales).
• Amélioration continue (qualité, sécurité, statistiques agrégées).
• Marketing mesuré (campagnes Google/Facebook avec consentement requis pour les témoins publicitaires).
  Nous ne collectons que les renseignements nécessaires aux fins déterminées.
  
  

5. Base de collecte et consentement

Le consentement peut être obtenu par action claire (envoi d’un formulaire, activation des cookies non essentiels, abonnement à l’infolettre). Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps (voir section 12). Certaines utilisations peuvent être permises sans consentement lorsque la loi l’autorise (p. ex., gestion des incidents, fins compatibles, obligations légales).

6. Cookies (témoins de navigation) et technologies similaires

• Essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, formulaires).
• Mesure d’audience (si activée) : Google Analytics (statistiques agrégées).
• Publicité (si activée) : pixels/balises pour mesurer l’efficacité de nos campagnes.
  Un bandeau de consentement vous permet d’accepter/refuser les catégories non essentielles et de modifier vos préférences en tout temps.
  
  

7. Décisions automatisées & profilage

Nous n’utilisons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé pour accorder/refuser un service. Si cela change, nous vous en informerons et offrirons un moyen de révision humaine. Le profilage publicitaire, s’il est activé, repose sur votre consentement via les cookies.

8. Communication à des tiers

Nous pouvons communiquer des renseignements à des fournisseurs de services (hébergement, TI, envois de courriel, mesures d’audience, publicité), strictement au besoin et sous obligations contractuelles de confidentialité. Nous ne vendons pas vos renseignements.

9. Transferts hors Québec / hors Canada

Certains fournisseurs (p. ex. solutions infonuagiques, analytique) peuvent être situés à l’extérieur du Québec/Canada. Avant un tel transfert, nous procédons aux évaluations requises et mettons en place des mesures contractuelles et organisationnelles raisonnables pour assurer un niveau de protection adéquat.

10. Conservation et sécurité

• Durées : pendant la relation d’affaires et pour les délais requis (comptables, fiscaux, défense de droits). Les données de prospection/marketing sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à la fin de l’intérêt légitime permis.
• Mesures : contrôles d’accès, pratiques minimales de chiffrement en transit, sauvegardes, journalisation et sensibilisation du personnel.
  À l’échéance, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
  
  

11. Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre des incidents et, en cas de risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d’accès à l’information (CAI) et les personnes concernées, et prenons des mesures pour réduire les risques.

12. Vos droits

• Accès et rectification de vos renseignements personnels.
• Portabilité des renseignements informatisés recueillis auprès de vous, dans un format structuré et couramment utilisé lorsque les conditions légales s’appliquent.
• Retrait du consentement pour les usages non essentiels (p. ex. marketing, statistiques, cookies publicitaires).
• Information lorsque vous faites l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (le cas échéant) et droit de révision humaine.
  Pour exercer vos droits : communiquez avec le RPRP (section 1). Une preuve d’identité peut être requise.
• Porter plainte au sujet de la présente politique ou, plus généralement, à la protection de vos renseignements personnels.
  
  

13. Processus de traitement des plaintes 

Toute personne qui souhaite formuler une plainte doit le faire par écrit en s’adressant au RPRP, à l’adresse courriel indiquée. L’individu devra indiquer son nom, ses coordonnées pour le joindre, incluant un numéro de téléphone, ainsi que l’objet et les motifs de sa plainte, en donnant suffisamment de détails pour que celle-ci puisse être évaluée. Nous nous engageons à traiter toute plainte reçue de façon confidentielle.

Les plaintes sont traitées dans un délai de 30 jours suivant la réception de la plainte ou suivant la réception de tous les renseignements additionnels jugés nécessaires et requis pour pouvoir traiter celle-ci. Le plaignant doit être informé des motifs justifiant l’extension de délai, de l’état d’avancement du traitement de sa plainte et du délai raisonnable nécessaire pour pouvoir lui fournir une réponse définitive.

14. Mineurs

Nous ne collectons pas sciemment les renseignements de mineurs de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, sauf si la collecte est manifestement au bénéfice du mineur.

15. Mise à jour de la politique

Dernière mise à jour : 2026-09-28.
Toute modification substantielle sera indiquée sur cette page.